★★★★☆
4.7 étoiles sur 5 de 379 notes
2005-01-13
La Cour de cassation et l'élaboration du droit - de Nicolas Molfessis, Collectif (Author)
Details La Cour de cassation et l'élaboration du droit
Le tableau ci-dessous répertorie des points détaillées sur La Cour de cassation et l'élaboration du droit
Le Titre Du Fichier | La Cour de cassation et l'élaboration du droit |
Sortié Le | 2005-01-13 |
Traducteur | Emil Pradyun |
Quantité de Pages | 259 Pages |
Taille du fichier | 27.67 MB |
Langue | Français et Anglais |
Éditeur | Underwood-Miller |
ISBN-10 | 8609542751-JBG |
Format de eBook | PDF EPub AMZ FTM RTF |
Créateur | Nicolas Molfessis, Collectif |
EAN | 508-0936516352-ERI |
Nom de Fichier | La-Cour-de-cassation-et-l'élaboration-du-droit.pdf |
Télécharger La Cour de cassation et l'élaboration du droit Livre PDF Gratuit
Cet ouvrage est le fruit dune réflexion collective initiée par le laboratoire de sociologie juridique de lUniversité PanthéonAssas Paris II la Cour de cassation et lOrdre des avocats à la Cour de cassation et au Conseil dÉtat
Cour de réexamen d’une décision civile en matière d’état des personnes consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme art 42 de la loi n° 20161547 Conseil supérieur de la magistrature siégeant comme conseil de discipline des magistrats
La cour de cassation et lélaboration du droit Nicolas Molfessis Economica Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction ou téléchargez la version eBook
Ainsi chaque recours atil pour objet d’attaquer une décision de justice à propos de laquelle la Cour de cassation doit dire soit qu’il a été fait une bonne application des règles de droit soit que l’application en était erronée
Propose une réflexion sur le rôle normatif de la Cour de cassation sur sa fonction au sein de l’État de droit et sur les rapports quelle peut entretenir aussi bien avec les juridictions de fond ou le Conseil d’État quavec la Cour européenne des droits de lhomme
1La Cour de cassation juridiction lointaine ultime recours atelle joué un rôle dans l’élaboration du droit colonial Au carrefour entre un législateur métropolitain construisant un droit « politique » ou stratégique et des magistrats de terrains tenus d’adapter le droit aux réalités locales cette juridiction véritable
Achetez et téléchargez ebook La Cour de cassation et lélaboration du droit Etudes juridiques t 20 Boutique Kindle Littérature